En vigueur depuis le 1 janvier 2002
Le décret n° 68-560 du 19 juin 1968 relatif aux indemnités pour travaux supplémentaires allouées à certains personnels administratifs titulaires des services extérieurs est abrogé.
Décret n°2002-63 du 14 janvier 2002
Le
décret n° 68-560 du 19 juin 1968
relatif aux indemnités pour travaux supplémentaires allouées à certains personnels administratifs titulaires des services extérieurs est abrogé.
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En vigueur depuis le 1 janvier 2002
Le décret n° 68-560 du 19 juin 1968 relatif aux indemnités pour travaux supplémentaires allouées à certains personnels administratifs titulaires des services extérieurs est abrogé.
En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2002
Source : Légifrance