Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret n°68-560 du 19 juin 1968

RELATIF AUX INDEMNITES FORFAITAIRES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES ALLOUEES A CERTAINS PERSONNELS ADMINISTRATIFS TITULAIRES DES SERVICES EXTERIEURS

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

ABROGATION DU D. 601301 DU 05-12-1960.

Décret n°68-560 du 19 juin 1968