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Décret n°2002-623 du 25 avril 2002

Article 15

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Article 15

Un directeur général adjoint est désigné par arrêté conjoint des ministres chargés de l'urbanisme et du budget, sur proposition du président-directeur général. Le directeur général adjoint supplée ce dernier dans ses fonctions de directeur général en cas d'absence ou d'empêchement et peut recevoir une délégation permanente de signature pour les actes relevant de ces fonctions.

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Créé le 28 avril 2002 · Abrogé le 6 août 2015

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Désignation et rôle du directeur général adjoint

Résumé. Un directeur général adjoint est nommé pour aider le directeur général dans ses fonctions, en cas d'absence ou d'empêchement.

Un directeur général adjoint est désigné par arrêté conjoint des ministres chargés de l'urbanisme et du budget, sur proposition du président-directeur général. Le directeur général adjoint supplée ce dernier dans ses fonctions de directeur général en cas d'absence ou d'empêchement et peut recevoir une délégation permanente de signature pour les actes relevant de ces fonctions.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 28 avril 2002 au mercredi 5 août 2015

Source : Légifrance