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Décret n°2002-623 du 25 avril 2002

Article 10

Créé le 28 avril 2002

Le conseil d'administration élit parmi ses membres un bureau composé, outre son président, membre de droit et président du bureau, des deux vice-présidents, membres de droit, d'un représentant de l'Etat et d'un représentant des collectivités territoriales.

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Abrogé depuis le jeudi 6 août 2015

Abrogé parDÉCRET n°2015-980 du 31 juillet 2015art. 17

En vigueur du dimanche 28 avril 2002 au mercredi 5 août 2015

Le conseil d'administration élit parmi ses membres un bureau composé, outre son président, membre de droit et président du bureau, des deux vice-présidents, membres de droit, d'un représentant de l'Etat et d'un représentant des collectivités territoriales.