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Décret n°2002-623 du 25 avril 2002

Article 10

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Article 10

Le conseil d'administration élit parmi ses membres un bureau composé, outre son président, membre de droit et président du bureau, des deux vice-présidents, membres de droit, d'un représentant de l'Etat et d'un représentant des collectivités territoriales.

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Créé le 28 avril 2002 · Abrogé le 6 août 2015

Le conseil d'administration élit parmi ses membres un bureau composé, outre son président, membre de droit et président du bureau, des deux vice-présidents, membres de droit, d'un représentant de l'Etat et d'un représentant des collectivités territoriales.

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En vigueur du dimanche 28 avril 2002 au mercredi 5 août 2015

Source : Légifrance