Décret n°2002-611 du 26 avril 2002

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Les avancements de grade continuent à être prononcés annuellement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 28 avril 2002

Les avancements de grade continuent à être prononcés annuellement.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 28 avril 2002

Source : Légifrance