En vigueur depuis le 28 avril 2002
Le corps des administrateurs des postes et télécommunications est mis en voie d'extinction.
Décret n°2002-611 du 26 avril 2002
Le corps des administrateurs des postes et télécommunications est mis en voie d'extinction.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 28 avril 2002
Le corps des administrateurs des postes et télécommunications est mis en voie d'extinction.
En vigueur depuis le dimanche 28 avril 2002
Source : Légifrance