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TITRE Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DÉCRET DU 16 NOVEMBRE 1999 PORTANT STATUT PARTICULIER DU CORPS DES ADMINISTRATEURS CIVILS

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Article 11

Décret n°2002-609 du 26 avril 2002

Article 10

Après le troisième alinéa de l'article 18 du même décret, est inséré l'alinéa suivant :
« - les administrateurs des postes et télécommunications. »

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