JORF n°99 du 27 avril 2002

Article 1

Article 1

L'accord maritime entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Ukraine, fait à Paris le 15 septembre 2000, sera publié au Journal officiel de la République française.


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Version 1

L'accord maritime entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Ukraine, fait à Paris le 15 septembre 2000, sera publié au Journal officiel de la République française.