Créé le 27 avril 2002
Le ministre de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n°2002-604 du 25 avril 2002
Article 2
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En vigueur depuis le samedi 27 avril 2002
Le ministre de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.