A modifié les dispositions suivantes :
Code du travailart. R116-16 (V) : Calcul des subventions pour les centres d'apprentissage
- Code du travailart. R116-16 (V)
Décret n°2002-597 du 24 avril 2002
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailart. R116-16 (V)
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A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailart. R116-16 (V)
Source : Légifrance