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Décret n°2002-593 du 24 avril 2002

Article 6

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Article 6

Tout fonctionnaire détaché sur un emploi de directeur régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes peut se voir retirer cet emploi dans l'intérêt du service.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur du samedi 27 avril 2002 au mardi 30 janvier 2007

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