Abrogé par Décret n°2007-120 du 30 janvier 2007 - art. 17 (V) JORF 31 janvier 2007
Créé le 27 avril 2002 · Abrogé le 31 janvier 2007
L'emploi de directeur régional comporte un échelon unique.
Décret n°2002-593 du 24 avril 2002
L'emploi de directeur régional comporte un échelon unique.
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Abrogé par Décret n°2007-120 du 30 janvier 2007 - art. 17 (V) JORF 31 janvier 2007
Créé le 27 avril 2002 · Abrogé le 31 janvier 2007
L'emploi de directeur régional comporte un échelon unique.
Abrogé depuis le mercredi 31 janvier 2007
Abrogé parDécret n°2007-120 du 30 janvier 2007art. 17 (V) JORF 31 janvier 2007
En vigueur du samedi 27 avril 2002 au mardi 30 janvier 2007
Source : Légifrance