Créé le 26 avril 2002
Les critères au vu desquels le label est délivré sont fixés par la charte des écoles de l'internet, approuvée par le présent décret et publiée en annexe.
Décret n°2002-586 du 25 avril 2002
Article 6
Effets de cet article
Historique des versions
En vigueur depuis le vendredi 26 avril 2002
Les critères au vu desquels le label est délivré sont fixés par la charte des écoles de l'internet, approuvée par le présent décret et publiée en annexe.