En vigueur depuis le 26 avril 2002
Il est créé une commission nationale chargée de délivrer le label " école de l'internet ".
Décret n°2002-586 du 25 avril 2002
Il est créé une commission nationale chargée de délivrer le label " école de l'internet ".
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 26 avril 2002
Il est créé une commission nationale chargée de délivrer le label " école de l'internet ".
En vigueur depuis le vendredi 26 avril 2002
Source : Légifrance