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Décret n°2002-580 du 24 avril 2002

Article 7

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Article 7

L'arrêté du 12 février 1981 relatif à l'organisation et au fonctionnement du service de l'inspection générale de l'agriculture est abrogé.

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Créé le 25 avril 2002 · Abrogé le 28 avril 2006

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Abrogation d'un arrêté sur l'inspection générale de l'agriculture

Résumé. Un ancien arrêté sur l'inspection générale de l'agriculture est annulé.

L'arrêté du 12 février 1981 relatif à l'organisation et au fonctionnement du service de l'inspection générale de l'agriculture est abrogé.

Relations

cite

cite  Arrêté 1981-02-12

Historique des versions

En vigueur du jeudi 25 avril 2002 au jeudi 27 avril 2006

Source : Légifrance