Abrogé par Décret n°2006-487 du 26 avril 2006 - art. 17 (V) JORF 28 avril 2006
Créé le 25 avril 2002 · Abrogé le 28 avril 2006
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Abrogation d'un arrêté sur l'inspection générale de l'agriculture
L'arrêté du 12 février 1981 relatif à l'organisation et au fonctionnement du service de l'inspection générale de l'agriculture est abrogé.