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Décret n°2002-580 du 24 avril 2002

Article 6

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Article 6

Un règlement intérieur, arrêté par le ministre de l'agriculture, sur proposition du chef du service, définit les modalités de fonctionnement de l'inspection générale de l'agriculture.

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Créé le 25 avril 2002 · Abrogé le 28 avril 2006

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Règlement intérieur de l'inspection générale de l'agriculture

Résumé. Un règlement intérieur est créé pour organiser le fonctionnement de l'inspection générale de l'agriculture, sous la direction d'un chef nommé par le ministre.

Un règlement intérieur, arrêté par le ministre de l'agriculture, sur proposition du chef du service, définit les modalités de fonctionnement de l'inspection générale de l'agriculture.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 25 avril 2002 au jeudi 27 avril 2006

Source : Légifrance