Article précédent

Article suivant

Décret n°2002-580 du 24 avril 2002

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Le service de l'inspection générale de l'agriculture organise ses travaux dans le cadre d'une assemblée plénière et de commissions permanentes.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 25 avril 2002 · Abrogé le 28 avril 2006

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation des travaux de l'inspection générale de l'agriculture

Résumé. Le service de l'inspection générale de l'agriculture organise ses travaux à travers des réunions plénières et des commissions permanentes.

Le service de l'inspection générale de l'agriculture organise ses travaux dans le cadre d'une assemblée plénière et de commissions permanentes.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 25 avril 2002 au jeudi 27 avril 2006

Source : Légifrance