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Décret n°2002-580 du 24 avril 2002

Article 4

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Article 4

Le service de l'inspection générale de l'agriculture est dirigé par un chef du service, nommé dans les conditions prévues à l'

article 3 du décret du 8 novembre 2001 susvisé

.

Un adjoint au chef du service et un secrétaire général, chargé du fonctionnement administratif du service, sont nommés par le ministre de l'agriculture, sur proposition du chef du service.

L'adjoint au chef du service est choisi parmi les inspecteurs généraux de l'agriculture.

Le secrétaire général est désigné parmi les membres du service de l'inspection générale de l'agriculture.

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Créé le 25 avril 2002 · Abrogé le 28 avril 2006

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Organisation du service de l'inspection générale de l'agriculture

Résumé. Le service de l'inspection générale de l'agriculture est dirigé par un chef nommé pour cinq ans, avec un adjoint et un secrétaire général.

Le service de l'inspection générale de l'agriculture est dirigé par un chef du service, nommé dans les conditions prévues à l'article 3 du décret du 8 novembre 2001 susvisé.

Un adjoint au chef du service et un secrétaire général, chargé du fonctionnement administratif du service, sont nommés par le ministre de l'agriculture, sur proposition du chef du service.

L'adjoint au chef du service est choisi parmi les inspecteurs généraux de l'agriculture.

Le secrétaire général est désigné parmi les membres du service de l'inspection générale de l'agriculture.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 25 avril 2002 au jeudi 27 avril 2006

Source : Légifrance