Abrogé par Décret n°2006-487 du 26 avril 2006 - art. 17 (V) JORF 28 avril 2006
Créé le 25 avril 2002 · Abrogé le 28 avril 2006
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Organisation du service de l'inspection générale de l'agriculture
Le service de l'inspection générale de l'agriculture est dirigé par un chef du service, nommé dans les conditions prévues à l'article 3 du décret du 8 novembre 2001 susvisé.
Un adjoint au chef du service et un secrétaire général, chargé du fonctionnement administratif du service, sont nommés par le ministre de l'agriculture, sur proposition du chef du service.
L'adjoint au chef du service est choisi parmi les inspecteurs généraux de l'agriculture.
Le secrétaire général est désigné parmi les membres du service de l'inspection générale de l'agriculture.