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Décret n°2002-580 du 24 avril 2002

Article 3

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Article 3

Le service de l'inspection générale de l'agriculture est composé des membres du corps de l'inspection générale de l'agriculture, régi par les dispositions du

décret du 8 novembre 2001 susvisé

, ainsi que de chargés de mission qui y sont affectés par arrêté du ministre, en raison de compétences particulières.

Les chargés de mission concourent aux missions confiées au service, sous la responsabilité des membres du corps de l'inspection générale.

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Créé le 25 avril 2002 · Abrogé le 28 avril 2006

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Composition du service d'inspection générale de l'agriculture

Résumé. L'inspection générale de l'agriculture est composée de membres permanents et de chargés de mission temporaires, qui aident à accomplir les missions sous la supervision des membres permanents.

Le service de l'inspection générale de l'agriculture est composé des membres du corps de l'inspection générale de l'agriculture, régi par les dispositions du décret du 8 novembre 2001 susvisé, ainsi que de chargés de mission qui y sont affectés par arrêté du ministre, en raison de compétences particulières.

Les chargés de mission concourent aux missions confiées au service, sous la responsabilité des membres du corps de l'inspection générale.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 25 avril 2002 au jeudi 27 avril 2006

Source : Légifrance