Abrogé par Décret n°2006-487 du 26 avril 2006 - art. 17 (V) JORF 28 avril 2006
Créé le 25 avril 2002 · Abrogé le 28 avril 2006
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Composition du service d'inspection générale de l'agriculture
Le service de l'inspection générale de l'agriculture est composé des membres du corps de l'inspection générale de l'agriculture, régi par les dispositions du décret du 8 novembre 2001 susvisé, ainsi que de chargés de mission qui y sont affectés par arrêté du ministre, en raison de compétences particulières.
Les chargés de mission concourent aux missions confiées au service, sous la responsabilité des membres du corps de l'inspection générale.