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Décret n°2002-579 du 24 avril 2002

Article 7

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Article 7

Le vice-président désigne les membres des différentes sections ou instances après avis du comité permanent.

Il exerce en outre la mission spécifique de chef de corps des ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts. A ce titre, il participe à toute réflexion concernant le corps, notamment ses orientations et son évolution et veille à une bonne gestion de la carrière des membres du corps.

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Créé le 25 avril 2002 · Abrogé le 28 avril 2006

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Rôle du vice-président dans le Conseil général

Résumé. Le vice-président du Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts désigne les membres des sections et instances, et supervise la carrière des ingénieurs.

Le vice-président désigne les membres des différentes sections ou instances après avis du comité permanent.

Il exerce en outre la mission spécifique de chef de corps des ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts. A ce titre, il participe à toute réflexion concernant le corps, notamment ses orientations et son évolution et veille à une bonne gestion de la carrière des membres du corps.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 25 avril 2002 au jeudi 27 avril 2006

Source : Légifrance