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Décret n°2002-579 du 24 avril 2002

Article 5

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Article 5

Le ministre de l'agriculture préside le conseil général. Il nomme, parmi les ingénieurs généraux de classe exceptionnelle, le vice-président du conseil général, le secrétaire général et les présidents de section qui forment le comité permanent du conseil général.

Un ingénieur général chargé de mission permanente d'inspection interrégionale des services déconcentrés du ministère de l'agriculture peut être associé aux travaux du comité permanent.

Pendant une période d'une année au plus à compter de la date de parution du présent décret, le ministre de l'agriculture pourra désigner un vice-président délégué, un secrétaire général délégué et des vice-présidents de sections.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 25 avril 2002 · Abrogé le 28 avril 2006

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination des responsables du conseil général de l'agriculture

Résumé. Le ministre de l'agriculture nomme les principaux responsables du conseil général, qui gère les carrières des ingénieurs et inspecte les services agricoles.

Le ministre de l'agriculture préside le conseil général. Il nomme, parmi les ingénieurs généraux de classe exceptionnelle, le vice-président du conseil général, le secrétaire général et les présidents de section qui forment le comité permanent du conseil général.

Un ingénieur général chargé de mission permanente d'inspection interrégionale des services déconcentrés du ministère de l'agriculture peut être associé aux travaux du comité permanent.

Pendant une période d'une année au plus à compter de la date de parution du présent décret, le ministre de l'agriculture pourra désigner un vice-président délégué, un secrétaire général délégué et des vice-présidents de sections.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 25 avril 2002 au jeudi 27 avril 2006

Source : Légifrance