Abrogé par Décret n°2006-487 du 26 avril 2006 - art. 17 (V) JORF 28 avril 2006
Créé le 25 avril 2002 · Abrogé le 28 avril 2006
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Rôle du Conseil général dans la gestion des ingénieurs
Le Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts a en charge l'orientation et le suivi personnalisé de la carrière des ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts, dans le cadre de la politique de gestion des ressources humaines conduite par la direction générale de l'administration du ministère de l'agriculture.
A ce titre, il participe à la préparation des propositions de l'administration soumises à la commission administrative paritaire concernée.
Il exerce une mission générale d'assistance et de conseil pour la gestion des corps d'ingénieurs du ministère de l'agriculture et de la pêche.