Abrogé1 janvier 2020
Créé le 24 avril 2002
Jusqu'à ce que le conseil d'administration en décide autrement, le siège du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz est fixé à Paris.
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Créé le 24 avril 2002
Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2020
En vigueur du mercredi 24 avril 2002 au mardi 31 décembre 2019