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TITRE IV

DISPOSITIONS RELATIVES À LA TAXE PARAFISCALE SUR LES SPECTACLES

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JORF n°96 du 24 avril 2002

Article 23

Article 23

A l'article 6 du décret du 4 janvier 2000 susvisé, les mots : « Chacune des associations » sont remplacés par les mots : « Chacun des organismes ».

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A l'article 6 du décret du 4 janvier 2000 susvisé, les mots : « Chacune des associations » sont remplacés par les mots : « Chacun des organismes ».