Abrogé1 janvier 2020
Créé le 24 avril 2002
Le Centre national de la chanson, des variétés et du jazz met en place une comptabilité analytique qui distingue les activités commerciales des autres activités.
Décret n°2002-569 du 23 avril 2002
Article 21
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2020
En vigueur du mercredi 24 avril 2002 au mardi 31 décembre 2019