Abrogé1 janvier 2013
Créé le 24 avril 2002
Le Centre national de la chanson, des variétés et du jazz est autorisé à placer ses fonds disponibles dans les conditions fixées par le ministre chargé des finances.
Créé le 24 avril 2002
Abrogé depuis le mardi 1 janvier 2013
En vigueur du mercredi 24 avril 2002 au lundi 31 décembre 2012