Abrogé1 janvier 2013
Créé le 24 avril 2002
L'état prévisionnel de recettes et de dépenses du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz s'exécute par année du 1er janvier au 31 décembre.
Créé le 24 avril 2002
Abrogé depuis le mardi 1 janvier 2013
En vigueur du mercredi 24 avril 2002 au lundi 31 décembre 2012