JORF n°96 du 24 avril 2002

Article 16

Article 16

L'état prévisionnel de recettes et de dépenses du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz s'exécute par année du 1er janvier au 31 décembre.


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Version 1

L'état prévisionnel de recettes et de dépenses du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz s'exécute par année du 1er janvier au 31 décembre.