Créé le 24 avril 2002
Le décret n° 84-171 du 12 mars 1984 instituant un Haut Conseil de la francophonie est abrogé.
Créé le 24 avril 2002
En vigueur depuis le mercredi 24 avril 2002
Le décret n° 84-171 du 12 mars 1984 instituant un Haut Conseil de la francophonie est abrogé.