JORF n°96 du 24 avril 2002

Article 1

Article 1

Le décret n° 84-171 du 12 mars 1984 instituant un Haut Conseil de la francophonie est abrogé.


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Version 1

Le décret n° 84-171 du 12 mars 1984 instituant un Haut Conseil de la francophonie est abrogé.