Décret n°2002-565 du 22 avril 2002

Article 1

Créé le 24 avril 2002

Le décret n° 84-171 du 12 mars 1984 instituant un Haut Conseil de la francophonie est abrogé.

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En vigueur depuis le mercredi 24 avril 2002

Le décret n° 84-171 du 12 mars 1984 instituant un Haut Conseil de la francophonie est abrogé.