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Décret n°84-171 du 12 mars 1984
INSTITUTION SOUS LA PRESIDENCE DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE D'UN HAUT CONSEIL DE LA FRANCOPHONIE QUI REUNIT LES PERSONNALITES FRANCAISES ET ETRANGERES
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IL A POUR MISSION DE PRECISER LE ROLE DE LA FRANCOPHONIE ET DE LA LANGUE FRANCAISE DANS LE MONDE MODERNE,IL RASSEMBLE LES DONNEES ET CONFRONTE LES EXPERIENCES,NOTAMMENT DANS LES DOMAINES DE L'ENSEIGNEMENT,DE LA COMMUNICATION,DE LA SCIENCE ET DES TECHNIQUES NOUVELLES.
LES MEMBRES ET LE SECRETAIRE GENERAL DU HAUT COMITE SONT NOMMES PAR LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE.
LES CREDITS NECESSAIRES AU FONCTIONNEMENT DU HAUT CONSEIL SONT INSCRITS AU BUDGET DU MINISTERE DES RELATIONS EXTERIEURES.
Décret n°84-171 du 12 mars 1984