Décret n°2002-560 du 18 avril 2002

Article 1

Créé le 24 avril 2002

Sont approuvés les schémas de services collectifs ci-après mentionnés annexés au présent décret (1) :
  • schéma de services collectifs de l'enseignement supérieur et de la recherche (annexe I) ;
  • schéma de services collectifs culturels (annexe II) ;
  • schéma de services collectifs sanitaires (annexe III) ;
  • schéma de services collectifs de l'information et de la communication (annexe IV) ;
  • schémas multimodaux de services collectifs de transport de voyageurs et de transport de marchandises (annexe V) ;
  • schéma de services collectifs de l'énergie (annexe VI) ;
  • schéma de services collectifs des espaces naturels et ruraux (annexe VII) ;
  • schéma de services collectifs du sport (annexe VIII).

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 24 avril 2002

Sont approuvés les schémas de services collectifs ci-après mentionnés annexés au présent décret (1) :

schéma de services collectifs de l'enseignement supérieur et de la recherche (annexe I) ;

schéma de services collectifs culturels (annexe II) ;

schéma de services collectifs sanitaires (annexe III) ;

schéma de services collectifs de l'information et de la communication (annexe IV) ;

schémas multimodaux de services collectifs de transport de voyageurs et de transport de marchandises (annexe V) ;

schéma de services collectifs de l'énergie (annexe VI) ;

schéma de services collectifs des espaces naturels et ruraux (annexe VII) ;

schéma de services collectifs du sport (annexe VIII).