Abrogé21 août 2013
Créé le 23 avril 2002 · En vigueur du 10 janvier 2004 au 20 août 2013
Le ministre de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n°2002-555 du 16 avril 2002
Article 8
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 21 août 2013
En vigueur du samedi 10 janvier 2004 au mardi 20 août 2013
Le ministre de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du…
En vigueur du mardi 23 avril 2002 au vendredi 9 janvier 2004
Le ministre de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.