Décret n°2002-555 du 16 avril 2002

Article 8

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Article 8

Le ministre de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 23 avril 2002 · Abrogé le 21 août 2013

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Exécution d'un décret sur l'école polytechnique

Résumé. Un décret confie au ministre de l'éducation nationale la tâche de mettre en œuvre un texte concernant l'école polytechnique de l'université d'Orléans.

Le ministre de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 10 janvier 2004 au mardi 20 août 2013

En vigueur du mardi 23 avril 2002 au vendredi 9 janvier 2004

Source : Légifrance