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Décret n°2002-553 du 19 avril 2002

Article 2

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Article 2

L'emploi de conseiller d'administration du ministère de la justice comporte six échelons.

La durée du temps de services effectifs passé dans chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est fixée à deux ans et six mois.

Pour l'application de l'alinéa précédent, l'ancienneté d'échelon maintenue dans les conditions fixées à l'

article 3

ci-dessous est considérée comme temps de services effectifs.

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Créé le 23 avril 2002 · Abrogé le 1 novembre 2008

L'emploi de conseiller d'administration du ministère de la justice comporte six échelons.

La durée du temps de services effectifs passé dans chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est fixée à deux ans et six mois.

Pour l'application de l'alinéa précédent, l'ancienneté d'échelon maintenue dans les conditions fixées à l'article 3 ci-dessous est considérée comme temps de services effectifs.

Historique des versions

En vigueur du mardi 23 avril 2002 au vendredi 31 octobre 2008

Source : Légifrance