JORF n°95 du 23 avril 2002

Article 26

Article 26

Les directeurs des écoles ou centres préparant aux professions paramédicales et les directeurs des écoles de cadres paramédicaux sont reclassés dans le corps de directeur des soins selon le tableau de correspondance et les modalités précisés ci-après à compter du 1er janvier 2002 :

| SITUATION ANTERIEURE | SITUATION NOUVELLE | |:-----------------------------------------------------------------------|:----------------------------------------------------------| |Directeurs des écoles ou centres préparant aux professions paramédicales| Directeur des soins de 2e classe | |Echelon fonctionnel (directeurs des écoles comptant plus de 200 élèves) |7e échelon, 2/3 de l'ancienneté acquise supérieure à 6 ans.| |Echelon fonctionnel (directeurs des écoles comptant de 80 à 200 élèves) |6e échelon, 2/3 de l'ancienneté acquise supérieure à 6 ans.| | 6e échelon | 5e échelon, 3/2 de l'ancienneté acquise | | 5e échelon | 4e échelon, 3/4 de l'ancienneté acquise | | 4e échelon | 3e échelon, 2/3 de l'ancienneté acquise | | 3e échelon | 2e échelon, 2/3 de l'ancienneté acquise | | 2e échelon | 1er échelon, 1/2 de l'ancienneté acquise | | 1er échelon | Echelon provisoire, 1/2 de l'ancienneté acquise | | Directeurs des écoles de cadres paramédicaux | Directeur des soins de 1re classe | | 5e échelon |5e échelon, 2/3 de l'ancienneté acquise supérieure à 6 ans | | 4e échelon | 4e échelon, 1/2 de l'ancienneté acquise | | 3e échelon | 3e échelon, 2/3 de l'ancienneté acquise | | 2e échelon | 2e échelon, 2/3 de l'ancienneté acquise | | 1er échelon | 1er échelon, 1/2 de l'ancienneté acquise |


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du mardi 23 avril 2002

Abrogé le samedi 23 septembre 2017

Les directeurs des écoles ou centres préparant aux professions paramédicales et les directeurs des écoles de cadres paramédicaux sont reclassés dans le corps de directeur des soins selon le tableau de correspondance et les modalités précisés ci-après à compter du 1er janvier 2002 :

SITUATION ANTERIEURE

SITUATION NOUVELLE

Directeurs des écoles ou centres préparant aux professions paramédicales

Directeur des soins de 2e classe

Echelon fonctionnel (directeurs des écoles comptant plus de 200 élèves)

7e échelon, 2/3 de l'ancienneté acquise supérieure à 6 ans.

Echelon fonctionnel (directeurs des écoles comptant de 80 à 200 élèves)

6e échelon, 2/3 de l'ancienneté acquise supérieure à 6 ans.

6e échelon

5e échelon, 3/2 de l'ancienneté acquise

5e échelon

4e échelon, 3/4 de l'ancienneté acquise

4e échelon

3e échelon, 2/3 de l'ancienneté acquise

3e échelon

2e échelon, 2/3 de l'ancienneté acquise

2e échelon

1er échelon, 1/2 de l'ancienneté acquise

1er échelon

Echelon provisoire, 1/2 de l'ancienneté acquise

Directeurs des écoles de cadres paramédicaux

Directeur des soins de 1re classe

5e échelon

5e échelon, 2/3 de l'ancienneté acquise supérieure à 6 ans

4e échelon

4e échelon, 1/2 de l'ancienneté acquise

3e échelon

3e échelon, 2/3 de l'ancienneté acquise

2e échelon

2e échelon, 2/3 de l'ancienneté acquise

1er échelon

1er échelon, 1/2 de l'ancienneté acquise