Décret n°2002-540 du 18 avril 2002

Article 1

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Article 1

Il est établi une liste unique des déchets qui figure à l'annexe II du présent décret. Toutes les informations relatives aux déchets prévues par le titre IV du livre V du

code de l'environnement

et ses textes d'application doivent être fournies en utilisant les codes indiqués dans cette liste.

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Créé le 20 avril 2002 · Abrogé le 16 octobre 2007

Il est établi une liste unique des déchets qui figure à l'annexe II du présent décret. Toutes les informations relatives aux déchets prévues par le titre IV du livre V du code de l'environnement et ses textes d'application doivent être fournies en utilisant les codes indiqués dans cette liste.

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En vigueur du samedi 20 avril 2002 au lundi 15 octobre 2007

Source : Légifrance