Décret n°2002-522 du 16 avril 2002

Article 30

Créé le 17 avril 2002

Des régies de recettes et d'avances peuvent être créées auprès du centre Jean-François-Champollion dans les conditions fixées par le décret du 20 juillet 1992 susvisé. Les régisseurs sont nommés par le directeur avec l'agrément de l'agent comptable.

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Abrogé depuis le mardi 1 décembre 2015

Abrogé parDÉCRET n°2015-1496 du 18 novembre 2015art. 10

En vigueur du mercredi 17 avril 2002 au lundi 30 novembre 2015

Des régies de recettes et d'avances peuvent être créées auprès du centre Jean-François-Champollion dans les conditions fixées par le décret du 20 juillet 1992 susvisé. Les régisseurs sont nommés par le directeur avec l'agrément de l'agent comptable.