JORF n°90 du 17 avril 2002

Article 30

Article 30

Des régies de recettes et d'avances peuvent être créées auprès du centre Jean-François-Champollion dans les conditions fixées par le décret du 20 juillet 1992 susvisé. Les régisseurs sont nommés par le directeur avec l'agrément de l'agent comptable.


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Version 1

Des régies de recettes et d'avances peuvent être créées auprès du centre Jean-François-Champollion dans les conditions fixées par le décret du 20 juillet 1992 susvisé. Les régisseurs sont nommés par le directeur avec l'agrément de l'agent comptable.