JORF n°90 du 17 avril 2002

Article 29

Article 29

Les dépenses comprennent les frais de fonctionnement et d'équipement et, éventuellement, les frais de personnels propres au centre recrutés conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, ainsi que toutes dépenses qui sont nécessaires à l'activité du centre.


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Les dépenses comprennent les frais de fonctionnement et d'équipement et, éventuellement, les frais de personnels propres au centre recrutés conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, ainsi que toutes dépenses qui sont nécessaires à l'activité du centre.