Décret n°2002-522 du 16 avril 2002

Article 28

Créé le 17 avril 2002

Les ressources du centre Jean-François-Champollion comprennent notamment :
Les moyens délégués par l'Etat ;
Les subventions et fonds de concours de l'Etat, des collectivités publiques et de tout organisme public ou privé ;
Les versements et contributions des usagers ;
Les ressources provenant de ses activités de formation continue, des congrès, colloques et manifestations que l'établissement organise ;
Les produits de travaux de recherche, des publications, de l'exploitation ou de la cession de brevets et, de manière générale, le produit des activités de l'établissement ;
Les recettes provenant des dons et legs et de la participation des employeurs au financement des premières formations technologiques et professionnelles, ou de la formation professionnelle permanente ;
Et, d'une manière générale, toutes les recettes autorisées par les lois et règlements.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 1 décembre 2015

Abrogé parDÉCRET n°2015-1496 du 18 novembre 2015art. 10

En vigueur du mercredi 17 avril 2002 au lundi 30 novembre 2015

Les ressources du centre Jean-François-Champollion comprennent notamment :

Les moyens délégués par l'Etat ;

Les subventions et fonds de concours de l'Etat, des collectivités publiques et de tout organisme public ou privé ;

Les versements et contributions des usagers ;

Les ressources provenant de ses activités de formation continue, des congrès, colloques et manifestations que l'établissement organise ;

Les produits de travaux de recherche, des publications, de l'exploitation ou de la cession de brevets et, de manière générale, le produit des activités de l'établissement ;

Les recettes provenant des dons et legs et de la participation des employeurs au financement des premières formations technologiques et professionnelles, ou de la formation professionnelle permanente ;

Et, d'une manière générale, toutes les recettes autorisées par les lois et règlements.