Décret n°2002-522 du 16 avril 2002

Article 8

Créé le 17 avril 2002

Le directeur, enseignant-chercheur, est nommé pour une durée de trois ans, par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur, sur une liste de trois noms présentée par le conseil d'administration. Son mandat est immédiatement renouvelable une fois.
Le secrétaire général est nommé, par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur, sur proposition du directeur.
Le directeur nomme les directeurs adjoints après avis du conseil d'administration.

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Abrogé depuis le mardi 1 décembre 2015

Abrogé parDÉCRET n°2015-1496 du 18 novembre 2015art. 10

En vigueur du mercredi 17 avril 2002 au lundi 30 novembre 2015

Le directeur, enseignant-chercheur, est nommé pour une durée de trois ans, par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur, sur une liste de trois noms présentée par le conseil d'administration. Son mandat est immédiatement renouvelable une fois.

Le secrétaire général est nommé, par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur, sur proposition du directeur.

Le directeur nomme les directeurs adjoints après avis du conseil d'administration.