JORF n°90 du 17 avril 2002

Article 16

Article 16

Sont électeurs et éligibles au conseil d'administration et au conseil scientifique et pédagogique dans le collège correspondant à leur grade ou à leur catégorie :
1° Les enseignants-chercheurs et personnels assimilés affectés au centre Jean-François-Champollion qui assurent au moins un cinquième de leurs obligations de service de référence ;
2° Les enseignants-chercheurs et personnels assimilés affectés dans d'autres établissements qui assurent au moins un cinquième de leurs obligations de service de référence ;
3° Les autres personnels enseignants qui assurent au centre Jean-François-Champollion au moins quarante heures annuelles d'enseignement ;
4° Les personnels ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers, sociaux, de santé et de service qui assurent au centre Jean-François-Champollion un service au moins égal à un mi-temps ;
5° Les usagers régulièrement inscrits au centre Jean-François-Champollion.


Historique des versions

Version 1

Sont électeurs et éligibles au conseil d'administration et au conseil scientifique et pédagogique dans le collège correspondant à leur grade ou à leur catégorie :

1° Les enseignants-chercheurs et personnels assimilés affectés au centre Jean-François-Champollion qui assurent au moins un cinquième de leurs obligations de service de référence ;

2° Les enseignants-chercheurs et personnels assimilés affectés dans d'autres établissements qui assurent au moins un cinquième de leurs obligations de service de référence ;

3° Les autres personnels enseignants qui assurent au centre Jean-François-Champollion au moins quarante heures annuelles d'enseignement ;

4° Les personnels ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers, sociaux, de santé et de service qui assurent au centre Jean-François-Champollion un service au moins égal à un mi-temps ;

5° Les usagers régulièrement inscrits au centre Jean-François-Champollion.