Décret n°2002-522 du 16 avril 2002

Article 14

Créé le 17 avril 2002

Les membres du conseil d'administration et du conseil scientifique et pédagogique sont élus ou nommés pour une durée de quatre ans à l'exception des représentants des usagers dont le mandat est de deux ans.

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En vigueur du mercredi 17 avril 2002 au lundi 30 novembre 2015