Décret n°2002-522 du 16 avril 2002

Article 2

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Article 2

L'établissement a vocation à être rattaché à un ou plusieurs établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel, en application de l'article L. 719-10 du code de l'éducation.

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Créé le 17 avril 2002 · Abrogé le 1 décembre 2015

L'établissement a vocation à être rattaché à un ou plusieurs établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel, en application de l'article L. 719-10 du code de l'éducation.

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En vigueur du mercredi 17 avril 2002 au lundi 30 novembre 2015

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