Abrogé8 mai 2007
Abrogé par Décret n°2007-733 du 7 mai 2007 - art. 13 (Ab) JORF 8 mai 2007
Créé le 17 avril 2002
L'agent comptable du centre universitaire de formation et de recherche de Nîmes est nommé par arrêté conjoint du ministre chargé du budget et du ministre chargé de l'enseignement supérieur. Par convention, l'agent comptable d'un établissement à caractère scientifique, culturel et professionnel de rattachement peut être chargé par adjonction de service de la gestion comptable du centre, par arrêté conjoint du ministre chargé de l'enseignement supérieur et du ministre chargé du budget sur proposition du directeur du centre.
Sur proposition du directeur du centre universitaire de formation et de recherche de Nîmes et accord du président de l'établissement de rattachement, l'agent comptable peut assurer les missions de chef du service financier du centre.
Sur proposition du directeur du centre universitaire de formation et de recherche de Nîmes et accord du président de l'établissement de rattachement, l'agent comptable peut assurer les missions de chef du service financier du centre.