Décret n°2002-521 du 16 avril 2002

Article 23

Créé le 17 avril 2002

Le conseil scientifique propose au conseil d'administration les orientations de la recherche après concertation avec les établissements d'enseignement supérieur de rattachement, selon les modalités prévues dans les conventions de rattachement. Il propose la répartition des crédits de recherche. Il est consulté sur les conventions touchant la recherche et sur les demandes d'habilitation concernant le troisième cycle. Il émet un avis sur la structuration du centre en départements et services.

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En vigueur du mercredi 17 avril 2002 au lundi 7 mai 2007