La convention sur la sécurité du personnel des Nations unies et du personnel associé, faite à New York le 9 décembre 1994 et signée par la France le 12 janvier 1995, sera publiée au Journal officiel de la République française.
Décret n° 2002-52 du 7 janvier 2002
Article 1
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Article 1
La convention sur la sécurité du personnel des Nations unies et du personnel associé, faite à New York le 9 décembre 1994 et signée par la France le 12 janvier 1995, sera publiée au Journal officiel de la République française.
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