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Décret n°2002-511 du 12 avril 2002

Article 6

Créé le 14 avril 2002

A compter de l'entrée en vigueur du présent décret, la médaille d'Afrique du Nord créée par décret du 29 avril 1997 susvisé cesse d'être délivrée.
Les titulaires actuels de cette décoration continuent à jouir des prérogatives y attachées.

Effets de cet article

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Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2017

Abrogé parDécret n°2016-1903 du 28 décembre 2016art. 6 (V)

En vigueur du dimanche 14 avril 2002 au samedi 31 décembre 2016

A compter de l'entrée en vigueur du présent décret, la médaille d'Afrique du Nord créée par décret du 29 avril 1997 susvisé cesse d'être délivrée.

Les titulaires actuels de cette décoration continuent à jouir des prérogatives y attachées.