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Décret n°2002-511 du 12 avril 2002

Article 6

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Article 6

A compter de l'entrée en vigueur du présent décret, la médaille d'Afrique du Nord créée par

décret du 29 avril 1997 susvisé

cesse d'être délivrée.

Les titulaires actuels de cette décoration continuent à jouir des prérogatives y attachées.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur du dimanche 14 avril 2002 au samedi 31 décembre 2016

Source : Légifrance