Abrogé par Décret n°2016-1903 du 28 décembre 2016 - art. 6 (V)
Créé le 14 avril 2002 · Abrogé le 1 janvier 2017
La médaille de reconnaissance de la Nation se porte avant les différentes médailles commémoratives.
Décret n°2002-511 du 12 avril 2002
La médaille de reconnaissance de la Nation se porte avant les différentes médailles commémoratives.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Décret n°2016-1903 du 28 décembre 2016 - art. 6 (V)
Créé le 14 avril 2002 · Abrogé le 1 janvier 2017
La médaille de reconnaissance de la Nation se porte avant les différentes médailles commémoratives.
Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2017
En vigueur du dimanche 14 avril 2002 au samedi 31 décembre 2016
Source : Légifrance