A modifié les dispositions suivantes :
Code des pensions civiles et militaires de retraitart. R20 (V) : Bonifications pour services aériens et sous-marins
→ Version 2 : Extension du champ éligible aux bonifications pour le personnel civil
→ Version 2 : Extension du champ éligible aux bonifications pour le personnel civil
- Code des pensions civiles et militaires de retraitart. R20 (V)