JORF n°87 du 13 avril 2002

Article 2

Article 2

Au premier alinéa de l'article 2 du décret du 8 août 1990 susvisé, les mots : « d'un diplôme ou ayant accompli des études » sont remplacés par les mots : « d'un diplôme sanctionnant une formation à caractère scientifique ou technique. »


Historique des versions

Version 1

Au premier alinéa de l'article 2 du décret du 8 août 1990 susvisé, les mots : « d'un diplôme ou ayant accompli des études » sont remplacés par les mots : « d'un diplôme sanctionnant une formation à caractère scientifique ou technique. »