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Décret n°2002-504 du 10 avril 2002

Article 8

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Article 8

Les chapitres Ier, III, IV, V, VI, VII, VIII et IX du

décret du 25 février 1953 susvisé

et le

décret n° 73-902 du 12 septembre 1973

portant création du service de la poste aux armées sont abrogés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur du samedi 13 avril 2002 au jeudi 27 novembre 2008

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