Abrogé28 novembre 2008
Créé le 13 avril 2002
Les chapitres Ier, III, IV, V, VI, VII, VIII et IX du décret du 25 février 1953 susvisé et le décret n° 73-902 du 12 septembre 1973 portant création du service de la poste aux armées sont abrogés.
Décret n°2002-504 du 10 avril 2002
Article 8
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 28 novembre 2008
En vigueur du samedi 13 avril 2002 au jeudi 27 novembre 2008
Les chapitres Ier, III, IV, V, VI, VII, VIII et IX du décret du 25 février 1953 susvisé et le décret n° 73-902 du 12 septembre 1973 portant création du service de la poste aux armées sont abrogés.