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Décret n°2002-504 du 10 avril 2002

Article 2

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Article 2

Le service de la poste interarmées comprend un département central et des organismes extérieurs qui lui sont subordonnés. Un arrêté du ministre de la défense fixe son organisation.

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Créé le 13 avril 2002 · Abrogé le 28 novembre 2008

Le service de la poste interarmées comprend un département central et des organismes extérieurs qui lui sont subordonnés. Un arrêté du ministre de la défense fixe son organisation.

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En vigueur du samedi 13 avril 2002 au jeudi 27 novembre 2008

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