Abrogé28 novembre 2008
Créé le 13 avril 2002
Le service de la poste interarmées comprend un département central et des organismes extérieurs qui lui sont subordonnés. Un arrêté du ministre de la défense fixe son organisation.
Décret n°2002-504 du 10 avril 2002
Article 2
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 28 novembre 2008
En vigueur du samedi 13 avril 2002 au jeudi 27 novembre 2008
Le service de la poste interarmées comprend un département central et des organismes extérieurs qui lui sont subordonnés. Un arrêté du ministre de la défense fixe son organisation.